Autriche

En Autriche, les e-scooters sont considérés juridiquement comme des vélos électriques. Les e-scooters peuvent être utilisés sur la voie publique et les pistes cyclables sous les conditions suivantes:

Vitesse maximale de 25 km/h
Puissance moteur max. 600 watts
Deux catadioptres latéraux (blanc ou orange), catadioptre blanc à l’avant, catadioptre rouge à l’arrière
Casque obligatoire pour les enfants en dessous de 12 ans
Klaxon ou sonnette
Phare, feu arrière

Pas nécessaire:
un permis de conduire comme le permis cyclomoteurs
une plaque d’immatriculation
des clignotants

Sur le trottoir, de tels e-rollers peuvent en outre uniquement être présents, lorsque ce dernier fait au moins 2,5 mètres de largeur.

Le cadre juridique est en constante évolution dans tous les pays européens. Nous n’assumons donc aucune responsabilité pour l’exactitude et l’actualité des informations !

Belgique

Limitations de vitesse
Jusqu’à environ 6 km/h (la vitesse d’un marcheur), l’usager est considéré comme un piéton et peut donc emprunter le trottoir. Mais s’il dépasse cette limite, la loi belge le considère comme un cycliste. Il doit alors se cantonner aux pistes cyclables ou à défaut à la route.
La législation belge impose également de brider les bolides à 18 km/h, même si certains modèles dépassent allègrement ce palier. L’usager pris en excès de vitesse risque la confiscation de son engin. Cette limitation va cependant être relevée à 25 km/h par l’institut de sécurité routière Vias au 1er janvier 2021.

Maîtrise et responsabilité demandées
Côté assurance, les compagnies se sont pour la plupart adaptées, en incluant les engins de micromobilité dans la responsabilité civile familiale, obligatoire. Comme pour les cyclistes, le port du casque et d’une chasuble de couleur vive n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. Pas de permis demandé non plus, même si la mise en place d’un certificat d’aptitude est à la réflexion.

https://www.levif.be/actualite/belgique/hoverboards-trottinettes-electriques-et-gyroroues-que-dit-la-legislation-belge-en-matiere-de-micromobilite/article-normal-986657.html

https://www.belgium.be/fr/mobilite/autres_vehicules/engins_de_deplacement

https://www.belgium.be/fr/mobilite/cyclistes_et_pietons/cyclistes/obligations

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Suisse

En Suisse, les e-scooters sont en principe autorisés, cependant pas sous les mêmes conditions qu’en Autriche. De manière générale, en Suisse, les e-scooters peuvent être utilisés partout où les vélos peuvent rouler. L’utilisation des pistes et bandes cyclables est donc obligatoire. En Suisse, les e-scooters et les rollers électriques sont considérés comme des cyclomoteurs légers et doivent répondre aux exigences suivantes:

Vitesse maximale de 20 km/h
Puissance moteur max. 500 watts
Guidon et barre de maintien sur l’e-scooter
Klaxon ou sonnette
Frein
Phare avant et arrière
Catadioptre rouge à l’arrière
À partir de 16 ans sans permis de conduire
14 – 16 ans : permis cyclomoteurs nécessaire

Pas nécessaire:
une plaque de contrôle
des clignotants

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France

Au départ, les trottinettes électriques pouvaient circuler sur le trottoir à une vitesse maximale de 6km/h (sauf réglementation spécifique de la commune) et sur les pistes cyclables à condition de ne pas dépasser 25km/h.
Courant octobre 2018, suite à l’augmentation du nombre d’accidents sur les trottoirs, le gouvernement français a annoncé vouloir créer au sein de Code de la route, une nouvelle catégorie de véhicules pour les engins électriques (hoverboards, gyropodes, trottinettes…). En attendant, elles sont officiellement interdites sur les voiries publiques (trottoirs et voies de circulation) mais tolérées. Leur utilisation est autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).
Bien que la loi n’impose pas d’âge minimum pour l’utilisation d’engins de déplacement électriques, en France, il y a tout de même des recommandations fixées à 10 ans. Il en va de même pour le port du casque qui n’est pas obligatoire, mais vivement conseillé.
Il n’est pas obligatoire de contracter une assurance spécifique. Toutefois, une assurance Responsabilité civile vous permettra d’indemniser la victime, par exemple si vous renversez un piéton ou si vous provoquez des dommages à un autre véhicule.
Comme vous l’aurez compris, la situ ation actuelle est assez floue, mais une nouvelle législation devrait bientôt voir le jour.

https://www.hoverboard-test.fr/legislation-hoverboard/

https://www.mma.fr/zeroblabla/hoverboard-gyropode-trottinette-reglementation.html#.XIYogChKhPY

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F308

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Allemagne

En Allemagne, les choses sont enfin plus claires en ce qui concerne l’utilisation des e-scooters. Le 25 février 2019, le ministre fédéral des transports, Andreas Scheurer, a signé une réglementation (réglementation sur l’utilisation des petits véhicules électriques dans la circulation), qui autorise, à partir du printemps 2019, la conduite d’e-scooters sur la route, les pistes cyclables et les zones à circulation réduite en respectant les conditions suivantes:

Vitesse maximale de 20 km/h
Âge minimum 14 ans
Guidon et barre de maintien sur l’e-scooter
Klaxon ou sonnette
2 freins indépendants
Plaque d’assurance

Pas nécessaire:
un permis de conduire comme le permis cyclomoteurs
le port d’un casque
une plaque d’immatriculation
des clignotants

Projet de règlement concernant l’utilisation des petits véhicules électriques dans la circulation

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